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Termes et Conditions Générales de Vente

Termes et Conditions Générales de Vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE SUR www.happyhomedirect.fr, 01.05.2014


1. GÉNÉRAL


1.1 Ces conditions générales (ci-après les « Conditions ») d’Electrolux Appliances AB, S :t Göransgatan 143, SE-105 45 Stockholm (Suède) (« Electrolux ») s’appliquent aux Clients (Consommateurs et Professionnels, « Le Client ») commandant des produits (« les Produits ») à partir de la boutique web d’Electrolux www.happyhomedirect.fr (« site Web ») livrables en France. Electrolux ne peut pas effectuer de livraisons en dehors de la France.

Pour les ventes et livraisons des produits « happyhomedirect » dans d’autres pays,
Electrolux renvoie le client vers d’autres sites « happyhomedirect ».


1.2 Les conditions dans lesquelles les produits sont mis en vente sur ce site Web sont
présentées ci-dessous. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte » dans le formulaire de
commande et d’envoi de la commande, le client accepte et est d’accord d'être lié par les
modalités.


1.3 Electrolux se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment et sans préavis. Toutefois lesdites modifications n’auront pas d’effet sur les commandes qui auront été passées avant la publication sur le Site Web des Conditions modifiées. Les conditions générales contradictoires ou divergentes du Client ne sont pas applicables.


2. PASSER UNE COMMANDE


2.1 Une commande est passée en remplissant le bon de commande sur le site Web et en
appuyant sur le bouton "Achat". La commande est l'offre du client de conclure le contrat de vente sur le produit commandé avec Electrolux. La confirmation de la commande par Electrolux (confirmation de commande) ne constitue pas l’acceptation de la commande par Electrolux. Electrolux accepte l'offre du client par la livraison du produit ou par accusé de réception exprès de la commande.

2.2 Tous les produits sont fournis sous réserve de disponibilité. Electrolux contactera le client par e-mail, téléphone ou courrier dès que possible pour informer le client si les produits commandés ne sont pas disponibles.


2.3 Electrolux essaie de garder une grande qualité sur les images publiées sur le site Web, mais soyez informés que le produit commandé peut varier en couleur, conception de par l'affichage sur le site Web.

2.4 Si le client a fourni à Electrolux une adresse e -mail valide, Electrolux avisera le client dès que possible pour confirmer la commande du client et confirmer les détails du client. Dans le cadre de celle-ci, le client recevra un numéro de commande unique, qui doit être utilisé dans toutes les communications avec Electrolux.


3. LIVRAISON


3.1 Electrolux livre le produit en stock à l'adresse déclarée du client en France. Le client
supporte les frais de livraison. Si le client est un professionnel le risque est transféré au client avec la remise du produit au transporteur. Le produit commandé sera livré dans sa conception originale. Electrolux se réserve le droit d'apporter des modifications techniques mineures qui n'affectent pas la fonctionnalité du produit.


3.2 Toutes les déclarations relatives à la disponibilité, la livraison ou l'expédition sur le site Web ou dans les confirmations de commande ne sont que des indications et ne sont pas juridiquement engageantes. Les dates de livraison déclarées les dans accusés de réception de la commande sont obligatoires. Ces délais sont respectés par Electrolux concernant les clients professionnels si Electrolux a remis le produit en temps voulu au transporteur.


3.3 Si un produit n'est pas disponible dans la quantité commandée, Electrolux en informera le client et le client peut décider si le client voudrait commander cette quantité inférieure ou annuler sa commande.


3.4 Electrolux peut décider de faire une livraison partielle si cela est approprié, pour le client. Si c'est le cas, vous n'aurez pas à supporter de coûts supplémentaires, mais supporterez seulement les coûts pour une livraison.


3.5 Si la livraison n'est pas possible dans les trente (30) jours, le client peut annuler la
commande. Si des paiements ont été effectués, ceux-ci seront remboursés par Electrolux dans les trente (30) jours.


4. PRIX ET FRAIS DE PORT


4.1 Tous les prix sont en Euro et à partir du stock. Les prix publiés sur le site Web incluent la TVA mais excluent tous prélèvements, taxes et frais de livraison et sont sous réserve des corrections de accusé de réception de la commande.


4.2 Les prélèvements, taxes et frais de livraison seront calculés séparément et indiqués sur le site Web lorsque le client placera sa commande. Le prix total indiqué sur le bon de commande est le montant total à payer pour les produits commandés.


4.3 Si le prix affiché sur le site Web diffère du prix indiqué dans l’accusé de réception de la commande, le client peut, à sa discrétion, accepter le prix indiqué dans l’accusé de réception de la commande ou annuler, conformément à l'article 6.

5. PAIEMENT, CONDITIONS DE PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

5.1 Le client peut payer les Produits selon les modalités de paiement indiquées sur le site Web de temps à autre.

5.2 Electrolux fournit le paiement en ligne sécurisé avec l'aide d'un prestataire externe et s'assure que le client a toujours le plus haut niveau de sécurité, les informations de
paiement, sont automatiquement cryptées quand le client les saisit.

5.3 En cas de paiement par carte de crédit, les détails de la carte de crédit doivent être
fournis par le client lors de sa commande. La carte de crédit sera débitée au moment de la confirmation de commande.

5.4 Pour l’option de paiement « Contre Remboursement », des frais de 10 € seront ajouté au montant de la commande.

5.5 Le prix à payer par le client est dû sans aucune déduction, immédiatement après
réception de la facture, sauf si un autre accord de paiement est expressément conclu entre Electrolux et le client ou sauf si d’autres modalités de paiement sont déclarées sur la facture. 

5.6 Le client peut seulement faire une réclamation contre les revendications d’Electrolux si elle est indubitable ou déterminée sans recours juridique ultérieur.


5.7 Tout montant est immédiatement exigible si le client est en défaut ou s'il s'applique à ouvrir une procédure d’insolvabilité.


5.8 Réserve de propriété : le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix du produit par le Client.
Si le client est un professionnel, il a le droit de revendre les produits dans le cadre normal des affaires. Afin de garantir les droits d’Electrolux, le client cède ainsi à Electrolux ses demandes de paiement contre l'acheteur subséquent avec tous les droits accessoires comme une mesure de précaution. Electrolux accepte cette cession, d'autres déclarations ne sont pas nécessaires.


6. DROIT DE RETRACTATION

6.1 Si le client est un consommateur, il peut, sans donner de raisons, retirer sa commande jusqu'à 14 jours ouvrables sous forme écrite (par lettre, fax ou e-mail) ou par le retour du produit. Ce délai de rétractation commence à la réception de ces conditions d'annulation par écrit, mais pas avant la réception du produit. Pour respecter le délai d’une telle annulation, il suffit d'envoyer à temps l’annulation ou le produit Electrolux à l'adresse suivante :

L’annulation sous forme ècrite:
Electrolux Appliances AB
adresse : S:t Göransgatan 143, SE-105 45 Stockholm (Suède)
Fax: 0046 8 738 6161
E -Mail: info@happyhomedirect.fr

Retour du produit :
VvB Verpackungs GmbH, à l’attention de HappyHomeDirect
Landwehrstrasse 5, D-97215 Uffenheim (Allemagne)

Conséquences de l’annulation


6.2 Dans le cas d'une révocation effective, les sommes mutuellement reçues doivent être retournées et dans ce cas les avantages dérivés ainsi obtenus doivent être retournés. Dans le cas où le client n'est pas en mesure de retourner le produit et les bénéfices dérivés ou s'il peut seulement retourner le produit partiellement ou dans un état dégradé, il est obligé de payer une indemnité à Electrolux de valeur égale. En cas de détérioration du produit, l’indemnité est uniquement à payer si la détérioration est basée sur l'utilisation du produit qui va au-delà de l'examen des caractéristiques et de la fonctionnalité du produit. Cela signifie le test et la vérification du produit similaire, comme il est possible et habituel en boutique.

Electrolux assumera le risque de retour du produit éligible pour la livraison. Le client
supportera les frais de retour du produit à Electrolux, si le produit est conforme à la commande et si le prix du produit retourné ne dépasse pas 40 €, en cas de prix plus élevé le client supportera les frais s'il n'a pas encore payé le prix au moment du retrait.

Dans tous les autres cas, le retour du produit est sans frais pour le client. Les produits qui ne sont pas admissibles pour l'expédition seront repris chez le client. Les obligations de paiement doivent être remplies dans les trente (30) jours. Cette période commence pour le client avec l’envoi ou le retrait du produit, pour Electrolux avec la réception. 

Fin de l’instruction de rétractation


7. DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES D’ABBONEMENT DE
LIVRAISON (PAIEMENT, ANNULATION ETC)


7.1 Si Electrolux offre sur le site Web la commande d'une gamme spéciale de produits par abonnement, le client/consommateur a la possibilité de souscrire un abonnement pour ces produits. Les produits pour lesquels le client a souscrit sont livrés automatiquement et de façon récurrente au cours de l'offre (la période d’abonnement limitée dans le temps) au client dans les intervalles de temps et de quantité choisis par le client. Electrolux remettra le produit au transporteur toujours au jour calendaire proposé par Electrolux et choisi par le client.


7.2 Si un produit commandé par abonnement ne devait plus être disponible pendant la
période d’abonnement, Electrolux peut résilier l'abonnement avec effet pour l'avenir.
Electrolux informera le client sans délai. Les paiements déjà effectués par le client pour les produits qui ne seront pas livrés, seront immédiatement remboursés.

7.3 Le client peut payer pour les produits souscrits uniquement par carte de crédit. La carte de crédit sera débitée au moment de l'expédition du produit et le client recevra une facture. Dans le cas du point 5.7 ou si le débit de la carte de crédit échoue, Electrolux a le droit d'arrêter la livraison et / ou de résilier l'abonnement sans préavis.

7.4 L'abonnement prend automatiquement fin à l'expiration de la période d’abonnement
limitée dans le temps. Nonobstant ce qui précède, le client a le droit de résilier l'abonnement avec une période de 4 semaines de préavis avant la fin du mois, par lettre ou par courriel (courrier à : Electrolux Appliances AB, à l’attention de HappyHomeDirect, adresse : St Göransgatan, SE- 105 45 Stockholm (Suède) ou par courriel à info@happyhomedirect.fr).


8. GARANTIE LEGALE


8.1 Le Client consommateur dispose d’une garantie légale de deux années conformément à l’ordonnance du 17 juillet 2005. Si le client est un professionnel, il bénéficie de la garantie conformément aux dispositions du code civil pris dans son article 1641 et suivants. D’autre part, le professionnel est tenu spécifiquement aux Règlements applicables à la distribution de ces produits.


8.2 Les réclamations de garantie des clients professionnels sont devenues caduques un an après la réception du produit.


8.3 En référence à l'article 7.1, les autres réclamations ou défauts évidents du produit
doivent être notifiés dans les trente (30) jours de la réception du produit. Le client peut exiger la réparation ou la livraison d'un produit de remplacement dans le délai légal de garantie et aux conditions énoncées dans la Loi sur les achats des consommateurs, c'est à dire pendant les six premiers mois après la réception du produit d’origine, c'est à Electrolux de prouver que le défaut n'existait pas lorsque le premier produit a été livré. Lorsque plus de six mois se sont écoulés après la livraison, il appartient au client de prouver que le défaut existait déjà à la livraison.


8.4 Si Electrolux n'est pas en mesure de remédier à la défectuosité du produit ou de fournir un substitut ou dans le cas où la livraison ou la substitution échoue, le client peut à son entière discrétion choisir d'annuler la commande ou exiger une réduction du prix.


9. RESPONSABILITE


9.1 Electrolux est responsable - indépendamment du motif juridique - en cas de
responsabilité obligatoire statutaire, intention, négligence grave et coupables blessures
causées de la vie, le corps et la santé. En cas de négligence légère Electrolux est seul
responsable des dommages-intérêts en cas de violation d'obligations contractuelles, mais limitées au montant des dommages prévisibles typiques pour ce type de contrat.

9.2 Le client sera responsable de l'installation ou de l'utilisation correcte du produit. Dans le cas d'une utilisation non conforme du produit ou d’une installation non - professionnelle, si nécessaire, Electrolux n'assumera aucune responsabilité et toute réclamation pour dommages et intérêts à cet égard ne sera pas prise en compte. Toutes les instructions sur l'emballage doivent être attentivement suivies lors de l'installation et l'utilisation du produit.

10. SATISFACTION DU CLIENT


La livraison Electrolux des pièces de rechange et des accessoires de cuisine comprend la livraison et le post-traitement (par exemple, questionnaire sur la satisfaction des
consommateurs avec la livraison). Après la livraison, Electrolux et/ou les partenaires de
service et de coopération d’Electrolux contacteront le client par e-mail avec un questionnaire. Ce post-traitement est une partie intégrante de la prestation d’Electrolux afin de s'assurer que la livraison est conforme à toutes les exigences concernées et d’être en mesure de prendre des mesures correctives si et quand Electrolux juge que cela peut être approprié en fonction du retour de la clientèle. Les données personnelles reçues de la clientèle dans le cadre d'une livraison seront traitées en conformité avec les lois locales de protection des données du pays.


11. FORCE MAJEURE

Electrolux ne sera pas responsable de tout défaut ou retard dans l'exécution de la
commande si et dans la mesure où un tel défaut ou retard est dû, directement ou
indirectement, par des circonstances indépendantes de sa volonté et qui ne pouvait pas être empêché par des précautions raisonnables.


12. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d'écrire en ligne au Service clientèle happyhomedirect.fr ou d'adresser un courrier à Electrolux Appliance AB, S :t Göransgatan 143, SE-105 45 Stockholm en nous indiquant les noms, prénom, adresse email et si possible la référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans les plus brefs délais suivant la réception de la demande. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres d'Electrolux. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Electrolux que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client (Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez-vous référer à notre page dédiée: Cookies et Confidentialité)


13. DROIT APPLICABLE

Cet accord est régi par les lois de la France avec exclusion du droit d'achat des Nations
Unies. Pour les professionnels, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle seront régis par les tribunaux de la Cour d’Appel de PARIS (France).